Mentions légales
Plateforme SUPPLINK - Mise en relation Artistes / Organisateurs
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont mises à disposition des Utilisateurs du site SUPPLINK.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : SUPPLINK
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 1000 euros
- Siège social : 13 rue de la pitié 30 00 NIMES
- Numéro SIREN / SIRET : 918 662 248 R.C.S. Nîmes
- TVA intracommunautaire : FR58 918 662 248
- Email de contact :
- Téléphone :
- Représentant légal : FERRAND ANTHONY
2. Hébergeur du site
Le site SUPPLINK est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OXTON DIGITAL
- Adresse : 2ALB, 2705 route de Sandillon 45560 St denis en VAL
- Téléphone : +33 1 73 297 153
3. Objet du site
SUPPLINK est une plateforme d'intermédiation permettant la mise en relation entre :
- des Artistes, proposant des prestations ;
- des Organisateurs, recherchant des artistes pour des événements.
La société SUPPLINK agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et ne participe en aucun cas à la négociation, la conclusion ou l'exécution des prestations.
SUPPLINK ne vend aucune prestation et n'intervient jamais en qualité de prestataire ou de producteur.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site SUPPLINK (textes, logos, graphismes, vidéos, marques, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions, médias) restent leur propriété et ils en assument l'entière responsabilité.
5. Protection des données personnelles
SUPPLINK traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément :
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
- à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :
- la gestion des comptes ;
- la mise en relation ;
- la sécurité et la prévention des fraudes.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Une Politique de Confidentialité complète est disponible et détaille :
- les données collectées ;
- les bases légales du traitement ;
- la durée de conservation ;
- les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression).
6. Cookies
Le site SUPPLINK utilise :
- des cookies techniques indispensables ;
- des cookies analytiques ou marketing, uniquement après consentement explicite conformément aux recommandations de la CNIL.
La Politique Cookies détaillée complète les présentes mentions légales.
7. Responsabilité
La société SUPPLINK ne peut être tenue responsable :
- des contenus publiés par les Utilisateurs ;
- des litiges entre Artistes et Organisateurs ;
- de la qualité, de la conformité ou de la réalisation des prestations ;
- d'un dommage matériel, moral, financier ou corporel causé par un Utilisateur ;
- d'interruptions temporaires de service (maintenance, mise à jour, incident technique).
SUPPLINK agit comme un simple intermédiaire technique.
8. Signalement de contenus illicites
Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout Utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via :
- Email : (à préciser)
- Formulaire de contact : (URL interne)
SUPPLINK se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux CGU.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort du siège social de SUPPLINK seront compétents, sauf disposition impérative contraire.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les mentions légales :
- Email : (à préciser)
- Adresse postale : (à préciser)
Fin des Mentions Légales SUPPLINK.