Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

La Plateforme met en relation des Artistes et des Organisateurs d'événements. Elle agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique et ne participe en aucun cas à la conclusion ni à l'exécution des prestations.

2. Statut et rôle de la Plateforme

La Plateforme :

ne fournit aucune prestation artistique ;
ne devient jamais partie aux contrats conclus entre Artistes et Organisateurs ;
n'assure aucune supervision, contrôle ou direction sur les prestations ;
n'effectue aucune validation obligatoire des identités, compétences ou documents.

Les Utilisateurs reconnaissent que la Plateforme agit uniquement comme outil de mise en relation.

3. Inscription et obligations des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

fournir des informations exactes ;
agir de bonne foi et en conformité avec la loi ;
être majeur ou agir avec autorisation parentale ;
utiliser la Plateforme uniquement pour un usage légal et professionnel.

4. Relations contractuelles entre Artistes et Organisateurs

Toute prestation, accord ou contrat conclu après mise en relation relève exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs. La Plateforme n'intervient ni dans :

les négociations ;
les paiements ;
la facturation ;
les litiges commerciaux.

5. Vérification d'identité (optionnelle)

Un prestataire tiers peut effectuer, à la demande de la Plateforme, des vérifications :

de pièces d'identité ;
de numéros SIRET/SIREN ;
de documents professionnels.

Ces vérifications ne constituent ni une garantie ni une obligation. La Plateforme décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité, fraude ou fausse déclaration.

6. Absence de garantie

Les services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. La Plateforme ne garantit pas :

l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs ;
la fiabilité ou la compétence des Artistes ;
la solvabilité ou la bonne foi des Utilisateurs ;
le déroulement, la qualité ou la réalisation des prestations ;
la disponibilité continue de la Plateforme.

7. Limitation maximale de responsabilité

Si la responsabilité de la Plateforme devait malgré tout être engagée, le montant total de l'indemnisation due par la Plateforme serait limité à zéro euro (0 €). Cette clause constitue une condition essentielle de l'utilisation de la Plateforme.

8. Renonciation à recours

Les Utilisateurs renoncent à tout recours contre la Plateforme concernant :

l'exécution ou l'annulation d'une prestation ;
les litiges commerciaux ;
les préjudices matériels, moraux, financiers ou corporels causés par un autre Utilisateur ;
la diffusion d'informations inexactes fournies par un Utilisateur.

9. Responsabilité exclusive des Utilisateurs

Les Utilisateurs assument seuls la responsabilité de :

leurs échanges ;
leurs engagements ;
leurs décisions commerciales ;
leur sécurité personnelle lors des prestations ;
leurs obligations fiscales et sociales.

10. Obligations fiscales et sociales

Les Artistes sont seuls responsables :

de leurs déclarations fiscales (TVA, impôts) ;
de leurs cotisations sociales ;
de l'émission de factures conformes ;
de l'exercice légal de leur activité.

Aucune assistance juridique ou fiscale n'est fournie par la Plateforme.

11. Contenus publiés

Les Utilisateurs sont entièrement responsables des contenus qu'ils publient. La Plateforme n'a aucune obligation de modération et peut supprimer un contenu uniquement à sa discrétion, sans que cela ne crée une obligation permanente.

12. Lutte contre le contournement

Il est strictement interdit de contourner la Plateforme après une mise en relation. Toute violation entraîne :

suppression immédiate du compte ;
indemnité forfaitaire de 1 500 € par prestation contournée.

13. Résiliation

La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :

fraude ;
mise en danger d'autrui ;
non-respect des lois ;
manquement aux CGU ;
risque juridique avéré.

La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.

14. Force majeure

La Plateforme n'est pas responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté (ex. : cyberattaque, panne, pandémie, catastrophe naturelle, interruption réseau, etc.).

15. Cookies (version consolidée)

La Plateforme utilise uniquement :

des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
des cookies analytiques ou marketing uniquement après consentement explicite.

Aucun cookie n'est utilisé pour influencer les décisions contractuelles entre Utilisateurs.

16. Protection des données (synthèse)

Les données sont utilisées uniquement pour :

la gestion des comptes ;
la mise en relation ;
la sécurité.

La Plateforme ne revend ni ne transmet les données à des fins commerciales.

17. Arbitrage et juridiction

En cas de litige :

Les parties s'engagent à recourir prioritairement à un arbitrage privé.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Plateforme.

18. Intégralité et divisibilité

Les CGU constituent l'intégralité de l'accord. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valables.

19. Notifications

Toute notification pourra être envoyée par email ou via la Plateforme.