Disclaimer - Limitation de Responsabilité
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1. Rôle de la Plateforme
SUPPLINK est une plateforme d'intermédiation permettant la mise en relation entre Artistes et Organisateurs. SUPPLINK agit exclusivement comme intermédiaire technique et ne fournit aucune prestation artistique, commerciale ou contractuelle.
Les Utilisateurs reconnaissent que SUPPLINK ne participe ni à la négociation, ni à la conclusion, ni à l'exécution des contrats ou prestations.
2. Absence de garantie
SUPPLINK fournit ses services « tels quels » et selon disponibilité, sans aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :
- la qualité, la compétence ou la solvabilité des Artistes ou Organisateurs ;
- la réalisation, la conformité ou le résultat des prestations ;
- l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations publiées par les Utilisateurs ;
- la disponibilité continue, sécurisée ou sans erreur de la Plateforme.
3. Limitation maximale de responsabilité
En aucun cas, SUPPLINK, ses dirigeants, employés, prestataires ou partenaires ne pourront être tenus responsables de :
- tout dommage direct, indirect, matériel, moral, financier ou corporel causé par un Utilisateur ou lié à l'usage de la Plateforme ;
- les litiges contractuels, commerciaux ou financiers entre Utilisateurs ;
- les pertes de revenus, manque à gagner, frais ou préjudices liés à la non-exécution d'une prestation ;
- les erreurs, bugs, interruptions ou indisponibilités de la Plateforme ;
- les actes de fraude, usurpation d'identité, contenus illicites ou informations fausses publiées par les Utilisateurs.
La responsabilité totale de SUPPLINK, en cas de faute avérée, est strictement limitée à zéro euro (0 €).
4. Utilisation des contenus et données
Les contenus, informations et données publiées par les Utilisateurs restent sous leur entière responsabilité. SUPPLINK ne garantit en aucun cas leur exactitude ou légalité et ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité ou de violation de droits de tiers.
5. Force majeure
SUPPLINK ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, incluant notamment :
- pandémie, épidémie ou confinement ;
- catastrophes naturelles, incendie, inondation ;
- cyberattaque, piratage, panne réseau ou indisponibilité du système ;
- actes de terrorisme, grève ou événements politiques majeurs.
Pendant tout événement de force majeure, les obligations de SUPPLINK sont suspendues.
6. Acceptation par l'Utilisateur
En utilisant la Plateforme SUPPLINK, chaque Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ce Disclaimer et toutes les limitations de responsabilité qui y sont exposées.
7. Droit applicable
Le présent Disclaimer est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de SUPPLINK.
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